{"id":996,"date":"2026-07-07T10:13:00","date_gmt":"2026-07-07T09:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ong-voixlibre.org\/?p=996"},"modified":"2026-07-07T10:58:02","modified_gmt":"2026-07-07T09:58:02","slug":"ajmi-ouereimi-et-mossaab-gharbi-quand-les-proces-sont-fabriquees-et-que-linnocence-est-condamneeun-nouveau-jugement-revelateur-de-linstrumentalisation-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ong-voixlibre.org\/fr\/ajmi-ouereimi-et-mossaab-gharbi-quand-les-proces-sont-fabriquees-et-que-linnocence-est-condamneeun-nouveau-jugement-revelateur-de-linstrumentalisation-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Ajmi Ouereimi et Mossaab Gharbi : quand les proc\u00e8s sont fabriqu\u00e9es et que l\u2019innocence est condamn\u00e9e\u2026Un nouveau jugement r\u00e9v\u00e9lateur de l\u2019instrumentalisation de la justice"},"content":{"rendered":"\n

Paris, le 7 juillet 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation Voix Libre exprime sa plus vive condamnation et sa profonde indignation \u00e0 la suite du jugement rendu par la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires de terrorisme pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, condamnant M. Ajmi Ouereimi, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement Ennahdha, ainsi que le jeune Mossaab Gharbi, \u00e0 une peine de trois ann\u00e9es d\u2019emprisonnement.
Au regard des faits et des irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales ayant entour\u00e9 cette affaire, ce jugement illustre l\u2019ampleur des d\u00e9rives que peut conna\u00eetre la justice lorsqu\u2019elle est d\u00e9tourn\u00e9e de sa mission pour devenir un instrument de r\u00e8glement de comptes politiques.
Cette affaire trouve son origine dans l\u2019interpellation, en juillet 2024, de M. Ajmi Ouereimi ainsi que des jeunes Mohamed Ghanoudi et Mossaab Gharbi, \u00e0 la suite de leur participation \u00e0 un rassemblement pacifique organis\u00e9 devant le Th\u00e9\u00e2tre municipal de Tunis, \u00e0 quelques m\u00e8tres seulement du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, dans un espace plac\u00e9 sous un contr\u00f4le s\u00e9curitaire permanent et en pr\u00e9sence des diff\u00e9rentes unit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9es d\u2019encadrer et de surveiller cette manifestation.
Les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la suite, tels qu\u2019expos\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense, d\u00e9montrent que Mohamed Ghanoudi ne faisait, au moment de son interpellation, l\u2019objet d\u2019aucun mandat de recherche, n\u2019\u00e9tait mis en cause dans aucune proc\u00e9dure p\u00e9nale li\u00e9e au dossier initial et ne faisait l\u2019objet d\u2019aucune mesure judiciaire ou s\u00e9curitaire. Il poursuivait librement ses activit\u00e9s, participait \u00e0 des manifestations, des r\u00e9unions politiques et des conf\u00e9rences, et apparaissait publiquement dans les m\u00e9dias sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
Malgr\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments, son nom a ult\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans une autre proc\u00e9dure. Cette nouvelle proc\u00e9dure a ensuite servi de fondement \u00e0 l\u2019accusation port\u00e9e contre M. Ajmi Ouereimi et Mossaab Gharbi pour non-d\u00e9nonciation de la pr\u00e9sence d\u2019une personne pr\u00e9tendument recherch\u00e9e. Selon la d\u00e9fense, cette accusation repose sur des faits qui n\u2019existaient pas au moment des \u00e9v\u00e9nements, ce qui prive les poursuites de toute base juridique et fait de cette affaire un exemple manifeste de fabrication de dossier \u00e0 des fins politiques.
Voix Libre consid\u00e8re que ce jugement ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 du contexte g\u00e9n\u00e9ral que traverse actuellement la Tunisie, marqu\u00e9 par la multiplication des poursuites judiciaires et des condamnations arbitraires visant des opposants, des militants et des responsables politiques. Ce contexte se caract\u00e9rise \u00e9galement par un recours croissant \u00e0 la l\u00e9gislation antiterroriste pour criminaliser l\u2019exercice pacifique de l\u2019activit\u00e9 politique, transformant progressivement le pouvoir judiciaire, de garant des droits et des libert\u00e9s, en un instrument conf\u00e9rant une apparence de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cisions essentiellement politiques.
La persistance de telles condamnations, malgr\u00e9 les nombreuses contradictions et les graves irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales qui les entachent, constitue non seulement une violation flagrante du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, mais porte \u00e9galement une atteinte profonde \u00e0 la confiance des citoyens dans l\u2019institution judiciaire et favorise un climat d\u2019impunit\u00e9 face aux violations des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n


En cons\u00e9quence, notre organisation :
1. Condamne avec la plus grande fermet\u00e9 le jugement prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de M. Ajmi Ouereimi et de Mossaab Gharbi, qu\u2019elle consid\u00e8re comme une nouvelle manifestation de l\u2019utilisation de la justice \u00e0 des fins de r\u00e9pression des opposants politiques.
2. Exige l\u2019annulation de ces condamnations injustes et la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s devant une juridiction ind\u00e9pendante, impartiale et respectueuse de l\u2019ensemble des garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable, conform\u00e9ment aux normes internationales relatives aux droits de l\u2019homme.
3. Appelle les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 mettre un terme \u00e0 l\u2019instrumentalisation de la l\u00e9gislation antiterroriste contre les opposants politiques et \u00e0 cesser toute pratique consistant \u00e0 fabriquer des dossiers ou des poursuites visant les voix dissidentes.
4. Invite les organisations nationales et internationales de d\u00e9fense des droits humains, ainsi que les m\u00e9canismes comp\u00e9tents des Nations Unies relatifs \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, \u00e0 renforcer leur suivi de la d\u00e9gradation pr\u00e9occupante de l\u2019\u00c9tat de droit, des garanties judiciaires et du respect des droits fondamentaux en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n


Une justice fond\u00e9e sur des dossiers fabriqu\u00e9s ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e de justice. Un pouvoir judiciaire instrumentalis\u00e9 pour r\u00e9duire au silence les opposants renonce \u00e0 sa mission fondamentale et cesse d\u2019\u00eatre le rempart des droits et des libert\u00e9s pour devenir un instrument de r\u00e9pression. La d\u00e9fense de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et le rejet des proc\u00e8s \u00e0 caract\u00e8re politique demeurent des exigences permanentes jusqu\u2019\u00e0 ce que la justice tunisienne retrouve son ind\u00e9pendance, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et sa pleine autorit\u00e9, \u00e0 l\u2019abri de toute ing\u00e9rence ou instrumentalisation politique.<\/p>\n\n\n\n