{"id":1150,"date":"2026-08-22T14:36:45","date_gmt":"2026-08-22T13:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ong-voixlibre.org\/?p=1150"},"modified":"2026-08-22T14:38:06","modified_gmt":"2026-08-22T13:38:06","slug":"rapport-sur-le-droit-a-la-vie-a-la-sante-et-a-la-dignite-dans-les-prisons-tunisiennes-quand-la-prison-devient-une-menace-de-mort-pour-les-detenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ong-voixlibre.org\/fr\/rapport-sur-le-droit-a-la-vie-a-la-sante-et-a-la-dignite-dans-les-prisons-tunisiennes-quand-la-prison-devient-une-menace-de-mort-pour-les-detenus\/","title":{"rendered":"Rapport sur le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 dans les prisons tunisiennes\u2026 Quand la prison devient une menace de mort pour les d\u00e9tenus."},"content":{"rendered":"\n

Pas de libert\u00e9, pas de soins, pas de voix\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tenus malades sous l’emprise de la prison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De l’arrestation arbitraire \u00e0 la maltraitance sanitaire\u2026 Ghannouchi et les d\u00e9tenus malades en danger r\u00e9el<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant que la prison ne devienne une tombe\u2026 Sauvez les d\u00e9tenus malades<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Paris, 22 ao\u00fbt\u00a02026
<\/a><\/strong>
<\/a><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce rapport de l’organisation Voix Libre ne traite pas de la situation de prisonniers ordinaires, et ne place pas les d\u00e9tenus politiques et les prisonniers d’opinion dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que les personnes condamn\u00e9es pour des crimes criminels ordinaires.<\/p>\n\n\n\n

Il traite de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues dans un contexte politique extr\u00eamement tendu, en raison de leur opposition au pouvoir en place et de l’expression de leurs opinions. Parmi elles figurent des personnalit\u00e9s d’opposition \u00e9minentes et influentes, jouissant d’un rayonnement international, \u00e2g\u00e9es et souffrant de maladies chroniques et de conditions m\u00e9dicales complexes n\u00e9cessitant un suivi m\u00e9dical pr\u00e9cis et continu.<\/p>\n\n\n\n

En t\u00eate de ces personnes figurent Rached Ghannouchi, Ahmed Nejib Chebbi, Habib Ellouz et Mondher Ounissi, aux c\u00f4t\u00e9s d’autres d\u00e9tenus dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 suscite des inqui\u00e9tudes et des avertissements croissants.<\/p>\n\n\n\n

La gravit\u00e9 de ces cas s’inscrit dans un contexte plus large, o\u00f9 des organisations de d\u00e9fense des droits humains, des familles et des avocats ont signal\u00e9 une d\u00e9t\u00e9rioration des conditions dans les prisons, une chaleur accablante, des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s aux soins, des retards dans l’application des ordonnances m\u00e9dicales, ainsi que des restrictions sur les visites des proches et des avocats. Voix Libre, comme les autres organisations et instances locales et internationales, a mis en garde contre les cons\u00e9quences irr\u00e9versibles que ces conditions pourraient avoir sur les personnes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’il s’agit d’un d\u00e9tenu de quatre-vingt-cinq ans, souffrant de maladies chroniques, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l’h\u00f4pital, puis isol\u00e9 de sa famille et de son avocat, la question ne se limite plus \u00e0 de simples conditions de d\u00e9tention. Il s’agit d’une menace pour le droit \u00e0 la vie.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement : Rached Ghannouchi\u2026 Une d\u00e9tention qualifi\u00e9e d’arbitraire par les Nations Unies, et une d\u00e9t\u00e9rioration sanitaire continue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La situation de Rached Ghannouchi occupe une place centrale dans les rapports successifs sur les droits humains, et occupe \u00e9galement une position cl\u00e9 dans notre pr\u00e9sent rapport, non seulement en raison de son \u00e2ge et de son \u00e9tat de sant\u00e9, mais parce que sa d\u00e9tention elle-m\u00eame a fait l’objet d’une condamnation par un m\u00e9canisme onusien sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet, dans l’Avis n\u00b0 63\/2025, adopt\u00e9 par le Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire le 10 novembre 2025, le Groupe a conclu que la privation de libert\u00e9 de Rached Ghannouchi \u00e9tait arbitraire, et a appel\u00e9 \u00e0 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate ainsi qu’\u00e0 une r\u00e9paration ad\u00e9quate du pr\u00e9judice. Des sources documentaires ult\u00e9rieures ont confirm\u00e9 que l’avis consid\u00e9rait sa d\u00e9tention comme li\u00e9e \u00e0 l’exercice de ses droits fondamentaux et appelait \u00e0 sa lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire ne s’est pas arr\u00eat\u00e9e l\u00e0. En juin 2026, la question du non-respect de son avis a de nouveau \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e devant le Groupe onusien, suite \u00e0 un nouveau verdict prononc\u00e9 contre Ghannouchi. Par ailleurs, l’organisation Al-Karama a officiellement demand\u00e9 aux autorit\u00e9s tunisiennes de mettre en \u0153uvre l’avis onusien relatif \u00e0 sa lib\u00e9ration et \u00e0 son droit \u00e0 une indemnisation et \u00e0 une r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, Ghannouchi n’est pas simplement un \u00ab d\u00e9tenu dont la famille r\u00e9clame la lib\u00e9ration \u00bb. Sa d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 officiellement qualifi\u00e9e d’arbitraire par un groupe onusien sp\u00e9cialis\u00e9, et pourtant, il reste derri\u00e8re les barreaux.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement : L’\u00e2ge et la maladie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ghannouchi est \u00e2g\u00e9 de 85 ans. Selon sa famille et son \u00e9quipe de d\u00e9fense, il souffre de la maladie de Parkinson et d’un trouble de la thyro\u00efde, des maladies chroniques qui n\u00e9cessitent un suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier et une observance rigoureuse du traitement.<\/p>\n\n\n\n

Mais le plus grave est que son \u00e9tat de sant\u00e9 n’est plus seulement un dossier m\u00e9dical chronique ; il a connu, au cours de l’\u00e9t\u00e9 2026, une s\u00e9rie de d\u00e9t\u00e9riorations. Il a fait un malaise dans la prison de Mornaguia lors d’une vague de chaleur intense, et a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital par la suite.<\/p>\n\n\n\n

Ses avocats ont \u00e9galement confirm\u00e9 la multiplication de ses transferts \u00e0 l’h\u00f4pital sur une courte p\u00e9riode, tandis que l’\u00e9quipe de d\u00e9fense a exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes croissantes concernant son \u00e9tat de sant\u00e9. Ces d\u00e9veloppements co\u00efncident avec des rapports sur des conditions carc\u00e9rales difficiles, incluant une chaleur \u00e9touffante, un acc\u00e8s limit\u00e9 aux soins m\u00e9dicaux et des restrictions sur les visites.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, la question n’est plus :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ghannouchi a-t-il re\u00e7u des soins lorsque son \u00e9tat s’est aggrav\u00e9 ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais plut\u00f4t :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pourquoi un homme de 85 ans, atteint de maladies chroniques, doit-il attendre d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l’h\u00f4pital pour \u00eatre ensuite renvoy\u00e9 en prison ? Et la prison dans laquelle il est renvoy\u00e9 est-elle r\u00e9ellement capable de lui fournir les soins qu’exige son \u00e9tat ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement : L’isolement m\u00e9dical\u2026 Quand la famille ignore ce qui arrive au patient<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’un des aspects les plus dangereux entourant le cas de Ghannouchi est la question de l’isolement de sa famille et de son avocat.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe de d\u00e9fense et la famille ont annonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que Ghannouchi s’\u00e9tait vu refuser la communication et les visites durant son s\u00e9jour \u00e0 l’h\u00f4pital, et qu’ils n’avaient pas re\u00e7u suffisamment d’informations sur son \u00e9tat de sant\u00e9, ce qui l’a contraint \u00e0 deux reprises \u00e0 entreprendre des gr\u00e8ves de la faim et des m\u00e9dicaments, eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 fragile, en raison de son isolement et du refus de lui permettre de recevoir la visite de son \u00e9quipe de d\u00e9fense et de sa famille.<\/p>\n\n\n\n

Sa famille a \u00e9galement exig\u00e9 que des m\u00e9decins ind\u00e9pendants puissent l’examiner et \u00e9valuer son \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

Cette exigence ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e du contexte juridique international. En effet, le 28 ao\u00fbt 2023, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu une ordonnance de mesures provisoires dans l’affaire n\u00b0 004\/2023 concernant Ghannouchi et d’autres. Ces mesures incluaient l’obligation pour la Tunisie de prendre des mesures pour lever les obstacles \u00e0 la communication avec la famille et les avocats, ainsi qu’\u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9decins choisis par les int\u00e9ress\u00e9s. Les registres de la Cour indiquent que l’affaire a \u00e9galement fait l’objet de mesures provisoires suppl\u00e9mentaires en octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la persistance des restrictions sur la communication et l’acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9decins ind\u00e9pendants ne constitue pas simplement un d\u00e9saccord sur les \u00ab visites \u00bb. Elle pose une question directe sur le respect par les autorit\u00e9s tunisiennes des mesures ordonn\u00e9es par la Cour africaine et de leurs engagements internationaux.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement : La r\u00e9tention d’informations m\u00e9dicales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La confidentialit\u00e9 du dossier m\u00e9dical ne peut servir de pr\u00e9texte pour dissimuler le sort d’un d\u00e9tenu malade. Nous ne demandons pas la divulgation des secrets m\u00e9dicaux du patient \u00e0 l’opinion publique. Ce qui est exig\u00e9, c’est que :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Le d\u00e9tenu lui-m\u00eame connaisse son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Le m\u00e9decin traitant connaisse ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 L’\u00e9quipe de d\u00e9fense dispose des informations n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses droits.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Et la famille connaisse la r\u00e9alit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que le d\u00e9tenu soit \u00e0 l’h\u00f4pital, et que sa famille et ses avocats ne puissent ni communiquer avec lui ni conna\u00eetre les d\u00e9veloppements fondamentaux de son \u00e9tat, constitue une violation flagrante des lois nationales et internationales, et une forme de maltraitance envers un octog\u00e9naire d\u00e9tenu arbitrairement et dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 est critique.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Cinqui\u00e8mement : Ahmed Nejib Chebbi\u2026 Un c\u0153ur malade derri\u00e8re les barreaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas d’Ahmed Nejib Chebbi n’est pas moins grave. Chebbi, l’une des figures les plus \u00e9minentes de l’opposition tunisienne, \u00e2g\u00e9 de 82 ans, est, selon un document publi\u00e9 dans le cadre des m\u00e9canismes des Nations Unies, diab\u00e9tique depuis 2012. Il a subi un quadruple pontage coronarien en 2003, avec une recommandation d’un suivi particulier compte tenu de son \u00e2ge, des complications du diab\u00e8te, de l’asthme et de son \u00e9tat cardiaque.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s’agit pas l\u00e0 de simples informations historiques. La vieillesse, le diab\u00e8te, les ant\u00e9c\u00e9dents cardiaques et la n\u00e9cessit\u00e9 d’un suivi sp\u00e9cialis\u00e9 sont autant de facteurs qui rendent toute d\u00e9t\u00e9rioration de sa sant\u00e9 en prison extr\u00eamement pr\u00e9occupante.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2026, sa famille a signal\u00e9 qu’il avait subi un malaise dans la prison de Mornaguia, dans des conditions de chaleur intense, et qu’il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital apr\u00e8s la d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat. L\u00e0 encore, la question n’est pas de savoir si Chebbi \u00ab m\u00e9rite un traitement sp\u00e9cial \u00bb, mais plut\u00f4t : peut-on garantir la s\u00e9curit\u00e9 d’un homme de 82 ans, ayant des ant\u00e9c\u00e9dents cardiaques importants, dans des conditions de d\u00e9tention inadapt\u00e9es \u00e0 ses besoins de sant\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Sixi\u00e8mement : Habib Ellouz\u2026 Maladies chroniques et corps affaibli face aux conditions de d\u00e9tention<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Habib Ellouz, septuag\u00e9naire, figure \u00e9galement parmi les cas qui doivent \u00eatre inclus dans un rapport sp\u00e9cial sur les personnes \u00e2g\u00e9es et les malades en prison. La gravit\u00e9 de son \u00e9tat s’est accrue avec la poursuite de sa d\u00e9tention et les nouveaux verdicts prononc\u00e9s contre lui en 2026 dans des dossiers politiques.<\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9tenu depuis mars 2023. L’avocat Mokhtar Jema\u00ef a d\u00e9clar\u00e9 qu’Habib Ellouz vit \u00ab un \u00e9tat de sant\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en prison \u00bb. Il a expliqu\u00e9 que son client a pass\u00e9 toute la dur\u00e9e de sa garde \u00e0 vue dans un h\u00f4pital public, et qu’au cours de pr\u00e8s de trois ann\u00e9es d’incarc\u00e9ration, il a subi une s\u00e9rie d’AVC, souffre d’hypertension art\u00e9rielle et de diab\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Jema\u00ef a ajout\u00e9 que la faiblesse de la vue d’Ellouz \u00ab a atteint un point tel qu’il ne distingue plus clairement les choses et est presque devenu aveugle \u00bb. Son fils a confirm\u00e9 que son p\u00e8re d\u00e9pend d’une lentille m\u00e9dicale sp\u00e9ciale qui ne peut \u00eatre remplac\u00e9e par des lunettes, et qui n\u00e9cessite des produits de nettoyage sp\u00e9cifiques non disponibles en prison, et que \u00ab la privation de ces fournitures a entra\u00een\u00e9 un gonflement permanent de son \u0153il qui pourrait menacer sa c\u00e9cit\u00e9 d\u00e9finitive \u00bb. De plus, il souffre de douleurs intenses au niveau du bassin qui rendent ses mouvements difficiles et n\u00e9cessitent un fauteuil roulant.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela s’ajoute une grave perte auditive ; ses avocats ont mentionn\u00e9 qu’ils rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 communiquer avec lui lors des visites \u00e0 la prison, et m\u00eame pendant le proc\u00e8s, il ne comprenait pas ce qui se passait autour de lui, et le tribunal a eu du mal \u00e0 l’interroger car il n’entendait ni le d\u00e9roulement du jugement ni les questions qui lui \u00e9taient pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La question qui doit \u00eatre pos\u00e9e aux autorit\u00e9s de facto en Tunisie est la suivante : quel danger repr\u00e9sente un homme dans cet \u00e9tat de sant\u00e9 pour qu’elles insistent \u00e0 le maintenir derri\u00e8re les barreaux ? La maladie, la vieillesse et la faiblesse physique sont-elles devenues des raisons suppl\u00e9mentaires de punition ? Que reste-t-il du sens de la justice lorsque le d\u00e9tenu en arrive \u00e0 un point o\u00f9 il ne voit presque plus, n’entend pas suffisamment, et ne comprend pas ce qui se passe autour de lui, et pourtant l’\u00c9tat continue de le d\u00e9tenir au lieu de lui garantir les soins et la dignit\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 envers sa vie lui impose ?<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Septi\u00e8mement : Mondher Ounissi\u2026 Risques r\u00e9naux et suivi m\u00e9dical<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c2g\u00e9 de 59 ans, professeur sp\u00e9cialis\u00e9 en m\u00e9decine et transplantation r\u00e9nale, vice-pr\u00e9sident du mouvement Ennahdha, d\u00e9tenu depuis septembre 2023. Il n\u00e9cessite une mesure de la cr\u00e9atinine tous les 15 jours, mais il lui arrive parfois de passer un mois entier sans analyse. De s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es quant \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration de sa fonction r\u00e9nale et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un suivi m\u00e9dical pr\u00e9cis, ce qui exige la fourniture r\u00e9guli\u00e8re d’examens, de traitements et d’un suivi sp\u00e9cialis\u00e9. Si des rapports m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants confirment une insuffisance r\u00e9nale, la situation devient plus critique et n\u00e9cessite une analyse ind\u00e9pendante approfondie. En juillet 2026, il a perdu l’usage de la parole apr\u00e8s la confirmation en appel d’une peine de 4 ans de prison, sans avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un sp\u00e9cialiste, bien que le m\u00e9decin de la prison lui-m\u00eame l’ait recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Huiti\u00e8mement : L’autorit\u00e9, la prison et la maladie\u2026 Qui assume la responsabilit\u00e9 de la vie du d\u00e9tenu ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Tunisie n’est pas un \u00c9tat exempt de ses obligations internationales. Lorsque l’\u00c9tat ratifie les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ses obligations ne s’arr\u00eatent pas aux portes des prisons. Le prisonnier ne perd pas son droit \u00e0 la vie, ni son droit \u00e0 la sant\u00e9, ni sa dignit\u00e9, ni son droit \u00e0 recevoir des soins appropri\u00e9s. La maladie ne doit pas devenir une peine suppl\u00e9mentaire \u00e0 la condamnation judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 ne se limite donc pas au transfert du d\u00e9tenu \u00e0 l’h\u00f4pital lorsqu’il s’effondre. Elle commence par la pr\u00e9vention de l’effondrement. Elle comprend :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La fourniture des m\u00e9dicaments \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Le suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 L’acc\u00e8s aux sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les examens p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La r\u00e9ponse urgente aux sympt\u00f4mes graves.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 La fourniture de conditions de d\u00e9tention adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e2ge et \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Et la possibilit\u00e9 pour le d\u00e9tenu d’obtenir un avis m\u00e9dical ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Neuvi\u00e8mement : Quand la poursuite de la d\u00e9tention elle-m\u00eame est remise en question<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Ghannouchi en particulier, il est impossible de dissocier son \u00e9tat de sant\u00e9 de sa situation juridique. Si un m\u00e9canisme onusien sp\u00e9cialis\u00e9 a conclu \u00e0 l’arbitraire de sa d\u00e9tention et exig\u00e9 sa lib\u00e9ration ainsi que la r\u00e9paration du pr\u00e9judice, alors la poursuite de sa d\u00e9tention soul\u00e8ve une question grave quant au respect par les autorit\u00e9s tunisiennes de leurs engagements internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Si l’on ajoute \u00e0 cela :<\/p>\n\n\n\n

85 ans + Parkinson + maladie de la thyro\u00efde + d\u00e9t\u00e9riorations sanitaires r\u00e9p\u00e9t\u00e9es + hospitalisations multiples + isolement de la famille et des avocats + inqui\u00e9tudes concernant l’acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9decins ind\u00e9pendants,<\/p>\n\n\n\n

alors la poursuite de cette d\u00e9tention ne peut \u00eatre trait\u00e9e comme une simple question proc\u00e9durale ordinaire. Elle s’apparente \u00e0 une tentative flagrante de maltraitance et de vengeance contre un adversaire politique et une personnalit\u00e9 intellectuelle et politique majeure, influente en Tunisie et \u00e0 l’\u00e9tranger, en exploitant sa maladie et sa vuln\u00e9rabilit\u00e9, ce qui pourrait s’\u00e9lever au niveau d’un crime d’\u00c9tat que nul ne pourra justifier.<\/p>\n\n\n\n

Il en va de m\u00eame pour les autres personnes \u00e2g\u00e9es souffrant de maladies chroniques ou de conditions m\u00e9dicales graves.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Dixi\u00e8mement : Les prisons deviennent-elles une peine suppl\u00e9mentaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La mise en garde la plus cruciale concerne le risque que la prison elle-m\u00eame devienne un facteur d’aggravation de la maladie. Si la chaleur est accablante, la ventilation insuffisante, les soins retard\u00e9s, l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments ou aux m\u00e9decins difficile, et les visites et communications restreintes, ces conditions n’ont pas le m\u00eame impact sur tous les d\u00e9tenus. Elles frappent plus durement :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les personnes \u00e2g\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les cardiaques,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les diab\u00e9tiques,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les parkinsoniens,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les personnes souffrant de maladies r\u00e9nales,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Et toute personne d\u00e9pendant d’un traitement r\u00e9gulier ou d’un suivi pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, maintenir ces personnes dans des conditions inadapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e9tat peut transformer la privation de libert\u00e9 en une peine sanitaire suppl\u00e9mentaire, non prononc\u00e9e par un jugement.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Onzi\u00e8mement : La responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s tunisiennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes assument l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qu’elles d\u00e9tiennent. Cette responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la famille, aux avocats, aux organisations de d\u00e9fense des droits ou aux m\u00e9decins ext\u00e9rieurs \u00e0 la prison. La vie et la s\u00e9curit\u00e9 de l’individu plac\u00e9 sous le contr\u00f4le de l’\u00c9tat sont sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous tenons donc les autorit\u00e9s tunisiennes pour responsables des obligations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1. Garantir des soins appropri\u00e9s et continus.<\/p>\n\n\n\n

2. Pr\u00e9venir toute d\u00e9t\u00e9rioration pr\u00e9visible ou \u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n

3. Garantir l’acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9decins ind\u00e9pendants sur demande.<\/p>\n\n\n\n

4. Permettre aux d\u00e9tenus de communiquer avec leurs familles et avocats conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

5. Respecter les mesures et d\u00e9cisions \u00e9manant des instances judiciaires et des droits de l’homme internationales.<\/p>\n\n\n\n

6. R\u00e9examiner le maintien en d\u00e9tention du d\u00e9tenu lorsque son \u00e9tat de sant\u00e9 devient incompatible avec les conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

Demandes Urgentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Voix Libre exige :<\/p>\n\n\n\n

1. La lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Rached Ghannouchi conform\u00e9ment \u00e0 l’Avis n\u00b0 63\/2025 du Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire, et son indemnisation et r\u00e9paration du pr\u00e9judice conform\u00e9ment \u00e0 l’avis.<\/p>\n\n\n\n

2. La cessation de l’isolement en permettant \u00e0 Ghannouchi et aux autres d\u00e9tenus malades de communiquer r\u00e9guli\u00e8rement avec leurs familles et leurs avocats, et en n’utilisant pas l’isolement comme moyen de pression ou peine suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

3. L’autorisation des m\u00e9decins ind\u00e9pendants, en mettant en \u0153uvre les mesures de la Cour africaine concernant la lev\u00e9e des obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s aux m\u00e9decins choisis par les d\u00e9tenus, et en surveillant le respect par la Tunisie de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

4. Une \u00e9valuation m\u00e9dicale ind\u00e9pendante et compl\u00e8te de Ghannouchi, Chebbi, Ellouz, Ounissi, et de tout d\u00e9tenu politique souffrant d’une maladie chronique ou d’une condition m\u00e9dicale grave.<\/p>\n\n\n\n

5. La lib\u00e9ration ou l’adoption de mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention chaque fois qu’un rapport m\u00e9dical ind\u00e9pendant \u00e9tablit que la poursuite de la d\u00e9tention repr\u00e9sente un danger pour la vie du d\u00e9tenu ou que les soins requis ne peuvent \u00eatre dispens\u00e9s en prison.<\/p>\n\n\n\n

6. L’ouverture d’une enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur toute all\u00e9gation concernant la privation de soins, le retard de transfert \u00e0 l’h\u00f4pital, le refus d’acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9decins ind\u00e9pendants, ou la r\u00e9tention d’informations m\u00e9dicales essentielles.<\/p>\n\n\n\n

7. La publication transparente des informations essentielles, non pas en divulguant les secrets m\u00e9dicaux, mais en permettant \u00e0 la famille et \u00e0 la d\u00e9fense d’acc\u00e9der aux informations n\u00e9cessaires concernant l’\u00e9tat de sant\u00e9 et le traitement, en particulier dans les cas critiques.<\/p>\n\n\n\n

—<\/p>\n\n\n\n

La prison n’est pas une condamnation \u00e0 mort<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui est le plus dangereux dans l’affaire des d\u00e9tenus politiques malades, c’est que la vieillesse et la maladie se transforment en une peine non d\u00e9clar\u00e9e, que leurs \u00e2ges deviennent un terrain de ch\u00e2timent, et que la prison devienne une tombe. Qu’un homme entre en prison pour une affaire politique ou son opposition au pouvoir, pour ensuite se retrouver confront\u00e9 \u00e0 la maladie, \u00e0 la chaleur, \u00e0 l’isolement et \u00e0 l’absence de soins ad\u00e9quats, n’est pas une cons\u00e9quence naturelle de l’incarc\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Rached Ghannouchi, les faits s’accumulent de mani\u00e8re \u00e0 ne pas permettre d’en minimiser la gravit\u00e9 : une d\u00e9tention qualifi\u00e9e d’arbitraire par l’ONU, un appel onusien \u00e0 sa lib\u00e9ration et \u00e0 la r\u00e9paration, des mesures de la Cour africaine concernant la communication avec sa famille, ses avocats et ses m\u00e9decins, un \u00e2ge de 85 ans, des maladies chroniques, une d\u00e9t\u00e9rioration de sa sant\u00e9, des hospitalisations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, et un isolement de sa famille et de sa d\u00e9fense. La r\u00e9union de ces \u00e9l\u00e9ments rend la poursuite de sa d\u00e9tention une responsabilit\u00e9 dont les autorit\u00e9s tunisiennes ne peuvent se d\u00e9gager.<\/p>\n\n\n\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire d’attendre une nouvelle trag\u00e9die pour que l’\u00c9tat agisse. Le droit \u00e0 la vie ne commence pas apr\u00e8s la mort, le droit aux soins ne commence pas apr\u00e8s l’effondrement, et la responsabilit\u00e9 envers le prisonnier ne s’arr\u00eate pas lorsque la porte de la cellule se ferme.<\/p>\n\n\n\n

Nous tenons les autorit\u00e9s tunisiennes pour pleinement responsables de la protection de la vie et de la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9tenus politiques et des prisonniers d’opinion, ainsi que de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence, de la privation de soins, des conditions de d\u00e9tention inhumaines ou de l’isolement impos\u00e9 au d\u00e9tenu.<\/p>\n\n\n\n

Si les autorit\u00e9s continuent d’ignorer les avertissements et les d\u00e9cisions internationales, et de maintenir les malades et les personnes \u00e2g\u00e9es derri\u00e8re les barreaux malgr\u00e9 les risques sanitaires, elles ne mettent pas seulement leur sant\u00e9 en danger, mais approfondissent leur responsabilit\u00e9 pour toute cons\u00e9quence pouvant d\u00e9couler de cette d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

La prison n’est pas une condamnation \u00e0 mort.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La maladie n’est pas un crime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vieillesse n’est pas une justification de la maltraitance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Priver un \u00eatre humain de sa libert\u00e9 ne donne pas \u00e0 l’\u00c9tat le droit de mettre sa vie en danger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Libert\u00e9 et dignit\u00e9 pour tous les prisonniers d’opinion.<\/strong><\/p>\n\n\n\n