Ajmi Ouereimi et Mossaab Gharbi : quand les procès sont fabriquées et que l’innocence est condamnée…Un nouveau jugement révélateur de l’instrumentalisation de la justice

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Paris, le 7 juillet 2026

L’organisation Voix Libre exprime sa plus vive condamnation et sa profonde indignation à la suite du jugement rendu par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, condamnant M. Ajmi Ouereimi, Secrétaire général du Mouvement Ennahdha, ainsi que le jeune Mossaab Gharbi, à une peine de trois années d’emprisonnement.
Au regard des faits et des irrégularités procédurales ayant entouré cette affaire, ce jugement illustre l’ampleur des dérives que peut connaître la justice lorsqu’elle est détournée de sa mission pour devenir un instrument de règlement de comptes politiques.
Cette affaire trouve son origine dans l’interpellation, en juillet 2024, de M. Ajmi Ouereimi ainsi que des jeunes Mohamed Ghanoudi et Mossaab Gharbi, à la suite de leur participation à un rassemblement pacifique organisé devant le Théâtre municipal de Tunis, à quelques mètres seulement du ministère de l’Intérieur, dans un espace placé sous un contrôle sécuritaire permanent et en présence des différentes unités de sécurité chargées d’encadrer et de surveiller cette manifestation.
Les éléments révélés par la suite, tels qu’exposés par l’équipe de défense, démontrent que Mohamed Ghanoudi ne faisait, au moment de son interpellation, l’objet d’aucun mandat de recherche, n’était mis en cause dans aucune procédure pénale liée au dossier initial et ne faisait l’objet d’aucune mesure judiciaire ou sécuritaire. Il poursuivait librement ses activités, participait à des manifestations, des réunions politiques et des conférences, et apparaissait publiquement dans les médias sans être inquiété par les autorités compétentes.
Malgré ces éléments, son nom a ultérieurement été intégré dans une autre procédure. Cette nouvelle procédure a ensuite servi de fondement à l’accusation portée contre M. Ajmi Ouereimi et Mossaab Gharbi pour non-dénonciation de la présence d’une personne prétendument recherchée. Selon la défense, cette accusation repose sur des faits qui n’existaient pas au moment des événements, ce qui prive les poursuites de toute base juridique et fait de cette affaire un exemple manifeste de fabrication de dossier à des fins politiques.
Voix Libre considère que ce jugement ne peut être dissocié du contexte général que traverse actuellement la Tunisie, marqué par la multiplication des poursuites judiciaires et des condamnations arbitraires visant des opposants, des militants et des responsables politiques. Ce contexte se caractérise également par un recours croissant à la législation antiterroriste pour criminaliser l’exercice pacifique de l’activité politique, transformant progressivement le pouvoir judiciaire, de garant des droits et des libertés, en un instrument conférant une apparence de légalité à des décisions essentiellement politiques.
La persistance de telles condamnations, malgré les nombreuses contradictions et les graves irrégularités procédurales qui les entachent, constitue non seulement une violation flagrante du droit à un procès équitable, mais porte également une atteinte profonde à la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et favorise un climat d’impunité face aux violations des droits humains et des libertés fondamentales.

En conséquence, notre organisation :
1. Condamne avec la plus grande fermeté le jugement prononcé à l’encontre de M. Ajmi Ouereimi et de Mossaab Gharbi, qu’elle considère comme une nouvelle manifestation de l’utilisation de la justice à des fins de répression des opposants politiques.
2. Exige l’annulation de ces condamnations injustes et la tenue d’un nouveau procès devant une juridiction indépendante, impartiale et respectueuse de l’ensemble des garanties du procès équitable, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
3. Appelle les autorités tunisiennes à mettre un terme à l’instrumentalisation de la législation antiterroriste contre les opposants politiques et à cesser toute pratique consistant à fabriquer des dossiers ou des poursuites visant les voix dissidentes.
4. Invite les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, ainsi que les mécanismes compétents des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la justice et à la protection des défenseurs des droits de l’homme, à renforcer leur suivi de la dégradation préoccupante de l’État de droit, des garanties judiciaires et du respect des droits fondamentaux en Tunisie.

Une justice fondée sur des dossiers fabriqués ne saurait être qualifiée de justice. Un pouvoir judiciaire instrumentalisé pour réduire au silence les opposants renonce à sa mission fondamentale et cesse d’être le rempart des droits et des libertés pour devenir un instrument de répression. La défense de l’indépendance de la justice et le rejet des procès à caractère politique demeurent des exigences permanentes jusqu’à ce que la justice tunisienne retrouve son indépendance, sa crédibilité et sa pleine autorité, à l’abri de toute ingérence ou instrumentalisation politique.