Les journalistes toujours poursuivis en raison de leurs opinions: une violation manifeste de laliberté d’expression et une dérive dangereuse du respect de la législation applicable

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Paris, le 25 avril 2026

L’organisation Voix Libre condamne fermement l’acharnement du pouvoir de fait à poursuivre et à engager des actions judiciaires contre les journalistes en raison de leurs opinions et de leurs déclarations médiatiques, en violation manifeste de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, et en contradiction avec les engagements constitutionnels et internationaux de l’Etat en matière de protection des médias indépendants. C’est dans un tel contexte que s’inscrit l’affaire du journaliste Ziyed Al-Hani, poursuivi à la suite de déclarations médiatiques, et reflet d’une tendance préoccupante du recours à l’outil pénal pour réprimer le travail journalistique et la critique publique.
Voix Libre souligne la gravité d’une telle dérive, et précise que le problème ne se limite pas au principe même des poursuites judiciaires, mais concerne aussi la nature des textes juridiques utilisés pour poursuivre les journalistes. Dans de nombreux cas, les professionnels de l’information sont soumis à des décrets et à des législations générales adoptés ultérieurement, tels que le Code pénal (notamment des dispositions relatives à la « fausse attribution de faits illégaux », à « l’atteinte par voie médiatique » ou à la « diffamation »), le Code des communications, utilisé dans des affaires d’« atteinte à autrui via les médias » ou de contenu numérique, ou encore le décret-loi n° 54 de 2022, largement controversé et relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, désormais largement utilisé dans des affaires d’expression. Parfois, des disposition antiterroristes sont également mobilisées sur la base d’interprétation extensives des déclarations, au détriment du cadre juridique spécifique, à savoir le décret-loi n°115 de 2011. Or, le cadre juridique spécifique à la presse, représenté par le décret-loi n°115 de 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition, constitue le cadre de référence qui devrait s’appliquer aux infractions de presse, dans la mesure où il consacre des garanties particulières visant à protéger la liberté d’expression et à limiter les poursuites pénales.
Le contournement de ce cadre juridique spécifique, et son remplacement par des textes plus sévères ou de nature pénale générale, constitue une dérive grave du principe de légalité et des garanties propres aux journalistes. Il en résulte, en pratique, une atteinte à l’essence même de la liberté de la presse, transformée en un espace de menace et de poursuites au lieu d’être un pouvoir de contrôle indépendant.
Nous rappelons également que la liberté d’expression et de la presse est garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui protège le droit de s’exprimer sans crainte de poursuites ou de sanctions, et n’autorise des restrictions que dans des conditions strictes de
nécessité et de proportionnalité.
En conséquence, nous :
1- Demandons la cessation des poursuites judiciaires contre les journalistes en raison de leurs opinions et déclarations.
2- Réaffirmons la nécessité de respecter l’application du décret-loi n°115 en tant que cadre juridique spécifique à la liberté de la presse.
3- Rejetons le recours à des textes pénaux généraux pour criminaliser le travail journalistique.

4- Appelons à la protection de l’indépendance des médias et à la garantie de la non- instrumentalisation de la justice.
Exigeons la libération immédiate des journalistes détenus en raison de l’exercice de leur profession.

La poursuite de cette approche risque de vider la liberté de la presse de sa substance et de compromettre l’un des piliers fondamentaux de tout système démocratique fondé sur le pluralisme et la garantie des droits et libertés.